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Mouvement pour une Alternative Non-violente - RODEZ
22/03/2019 n 04:45
SOCIALn Article n°112.1 n 18:34 n 28/09/11 n Editeur : csv
29 septembre 2011
Scènes de répression ordinaire à Cornebarrieu


"Désormais, l'administration n'hésite plus à priver de liberté de nombreux étrangers pour les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique étant clairement contraire au droit européen"

L'été a été rude au Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu (Toulouse) sous l'effet de lois de plus en plus répressives. C'est l'information qui a été donnée le 27 septembre à la soixantaine de participants au 42ème cercle de silence de Rodez qui vise à dénoncer les conditions inhumaines qui y sont faites aux étrangers et réfugiés.

Le texte ci-dessous est extrait de la lettre d'information du CRA de Cornebarrieu, écrite par les salariés de la Cimade. Lettre N° 20 -Juillet-Août 2011 :

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Le centre de rétention Administrative de Toulouse-Cornebarrieu


"Outre les réjouissances habituelles liées à la saison estivale en rétention, les deux mois d'été au centre de rétention ont été marqués par les bouleversements de l'entrée en vigueur de la loi Besson venant modifier en profondeur les conditions de la rétention. Petit résumé de vacances bien particulières.

18 juillet 2011 : Entrée en vigueur de la Loi Besson
La première partie de l'année a été marquée par l'oubli du gouvernement de transposer la directive retour avant le 24 décembre 2010. Par voie de conséquences, les préfectures ont eu beaucoup de difficultés à placer des personnes en rétention et les centres se sont vidés. Cornebarrieu, qui a une capacité de 124 places a tourné aux alentours d'une trentaine de retenus pendant plusieurs mois.

Après l' adoption de la loi, tous les centres se sont remplis. A Cornebarrieu :
- En Juillet Nombre de personnes placées au CRA : 123 (115 hommes,8 femmes,8 enfants) expulsés 50
- En Août Nombre de personnes placées au CRA : 102 ( 97 hommes,5 femmes, 5 enfants) expulsés 45

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi Besson que tout le monde craignait, le retour de bâton a été brutal. Sous couvert de la transposition d'une directive européenne, le gouvernement a en fait durci une nouvelle fois la législation en matière d'éloignement (7ème réforme en la matière depuis 2003 et l'arrivée de M SARKOZY au ministère de l'intérieur.)

Au menu des réjouissances, passage de la durée de rétention de 32 à 45 jours, présentation devant le JLD (Juge des Libertés et de la Détention) au bout de 5 jours au lieu de 48h, possibilité de notifier des interdictions de retour sur le territoire français ; toute une série de mesures destinées à optimiser l'action des préfecfures et réduire les freins juridiques à l'expulsion des sans papiers afin d'atteindre les objectifs chiffrés annoncés par le ministère.

Comme il fallait s'y attendre, les préfectures se sont ruées sur le nouvel arsenal répressif pour essayer d'en faire une utilisation systématique.

Désormais, l'administration n'hésite plus à priver de liberté de nombreux étrangers pour les expulser sans leur laisser de délai de départ. Cette pratique étant clairement contraire au droit européen.

Autre exemple, les premiers jours suivants l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, presque tous les nouveaux retenus se voyaient notifier une interdiction temporaire de retour avec la mesure d'éloignement dont ils faisaient l'objet et ce, quelle que soit la situation de la personne.

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42ème cercle de silence à Rodez le 27 septembre 2011


25 juillet 2011 : L'imagination préfectorale au pouvoir
Le 25 juillet, le tribunal administratif de Toulouse a dû annuler une mesure d'éloignement, sans délai, accompagnée d'une interdiction de retour de trois ans visant le père d'une petite fille française de 6 ans. Comment en effet, peut on interdire à un père de revenir en France pendant trois ans alors que son enfant et sa femme y vivent ?

Bien d'autres personnes, n'ont pas eu cette chance et se retrouvent aujourd'hui expulsées pour satisfaire à des quotas alors que toute leur vie est en France.

8 août 2011 : Le Ministre communique
Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant annonce qu'il revoit à la hausse l'objectif chiffré de 28000 reconduites prévues par son prédécesseur Brice Hortefeux. Il estime que si son objectif de 30 000 reconduites d'étrangers en situation irrégulière était atteint en 2011, il s'agirait du "meilleur résultat historiquement enregistré" par la France. Mais comment un ministre de l'état français peut-il être fier et tenir de tels propos ?

A ce jour, sur les sept premiers mois de l'année, nous avons reconduits 17 500 étrangers en situation irrégulière, soit 4 % de plus que l'année dernière", a indiqué le ministre. De plus, "grâce aux instruments nouveaux que donne la loi immigration-intégration, avec notamment la prolongation de la durée de rétention administrative, nous pouvons être plus efficaces", a-t-il assuré.
La maîtrise des flux migratoires reste "une priorité", a ajouté le ministre, pour qui il y a une "raison politique majeure: il s'agit d'une vision de la France de demain". La France "a une histoire, des racines, une culture, un corps de doctrine sociale, juridique, très profondément ancré dans l'opinion et les Français tiennent à tout cela", a-t-il avancé.

Maîtriser les flux migratoires permettra, selon M. Guéant, "que ceux qui viennent puissent adopter cette civilisation française, être intégrés, sinon nous allons à une France de communautarisme, de juxtaposition de communautés, de cultures, de groupes chacun avec leur histoire et leur religion, ce n'est pas conforme à l'idée que nous nous faisons du pays uni", a-t-il affirmé. Il a également réitéré sa volonté de réduire de 200 000 à 180 000 le nombre d'entrées légales d'étrangers en France.

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9 août 2011. Ils sont passés où les 30 000 ?
Pas à Cornebarrieu en tout cas. On a beau compter et recompter, nous n'arrivons pas à comprendre comment M. GUEANT fait ses calculs pour se réjouir autant.

Comme nous l'avons dit, le retard de la transposition de la Directive retour a eu pour conséquence la diminution importante du nombre de placements en rétention les six premiers mois de l'année. Ainsi à Cornebarrieu, 782 personnes ont été placées en rétention du 1er janvier au 8 août 2011 contre 1057 à la même période l'année dernière. A cette date, 434 personnes avaient effectivement été éloignées (323 embarquements et 111 réadmissions) contre 339 cette année (210 embarquements et 129 réadmissions).

Cette baisse substantielle se retrouve dans tous les centres dont certains ont même été vides à plusieurs reprises cette année.
Mais alors, de quelles reconduites parle M. le Ministre ?

Il semble qu'il faille chercher du côté des retours volontaires effectués par l'OFI principalement de ressortissants roumains et du côté de Mayotte et de la Guyane où l'on
« expulse » plusieurs dizaines de personnes par jour en leur faisant traverser une rivière dans une barque ...

26 août 2011 : Mondher compte triple
Sur les 30 000 annoncés par M GUEANT, Mondher comptera triple. Ce jeune tunisien originaire de Sidi Bouzid, même âge et même profession que Mohamed BOUAZIZI a été réadmis 3 fois en Italie depuis le 6 mai dernier. Une fois le 6 mai par la Préfecture des Bouches du Rhône, une fois par les Pyrénées Orientales le 28 juillet et cette fois par la haute Garonne. Il a le droit de circuler en France pourtant mais il a oublié son passeport à la maison. C'est toujours ça de pris pour atteindre le "meilleur résultat historiquement enregistré" par la France.

17 août 2011. En règle mais en rétention.

Un jeune homme tunisien est libéré par la cour d'appel de Toulouse après six jours de rétention. Il était pourtant en situation régulière en France puisque titulaire d'une carte de résident de dix ans mais il ne pouvait présenter que la copie de ce titre de séjour, l'original étant resté à son domicile. Les services interpellateurs ont fait une « erreur » dans l'orthographe du nom et n'ont pas voulu aller au domicile de la personne récupérer le titre de séjour. Mr a été libéré par le juge judiciaire parce qu'il avait fait l'objet d'une garde à vue pour séjour irrégulier mais a du attendre 6 jours sa libération car le Parquet de Toulouse a décidé de faire systématiquement appel des décision de libération des JLD même si, comme dans ce cas, la jurisprudence est constante.
Il faut noter qu'un cas similaire avait été constaté 15 jours auparavant et que la personne avait du attendre plusieurs jours avant de pouvoir contacter un proche disponible pour aller chercher l'original de son titre d'identité à son domicile."

EXTRAIT de la lettre d'information du CRA (Centre de Rétention Administrative) de Cornebarrieu.
Lettre écrite par les salariés de la Cimade présents dans le CRA N° 20 Juillet-Août 2011

Edité par csv, le 29/09/11 à 18:56

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